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Permis et population étrangère
Permis frontalier (G)

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Le permis frontalier (permis G) est une autorisation qui permet à un ressortissant étranger ayant son domicile principal légal dans l'espace de l'UE/AELE d'exercer une activité lucrative en Suisse pour une durée supérieure à 90 jours par année civile.
Les employés frontaliers sont tenus de solliciter un permis de travail frontalier au plus tard le premier jour de leur activité exercée en Suisse.
Le permis G est strictement limité à l'employeur qui y figure. Tout changement d'emploi implique l'annonce de fin de travail auprès du Contrôle des habitants du lieu de travail et l'établissement d'un nouveau permis.

Les ressortissants d'Etats-tiers doivent en plus remplir les conditions fixées par l'art. 25 LEI (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration), à savoir posséder un droit de séjour durable dans un Etat voisin et résider depuis au moins 6 mois dans une zone frontalière de l'Etat en question.

Le frontalier qui prend un domicile secondaire en Suisse doit s'annoncer auprès du Contrôle des habitants de la commune suisse dans laquelle il réside.

Documents à présenter pour une demande de permis frontalier (G):
Premier permis ou reprise d’activité sur le canton de Vaud
○ Demande d'un titre de séjour UE/AELE  pdfPrise_activité_UE_AELE_plus_3_mois.pdf

○ Demande d'un titre de séjour Etats  tiers pdfPrise_demploi_Etats-tiers_1350.pdf
○ Copie du passeport ou carte d’identité
○ Pour les Etats-tiers, permis de séjour d’un Etat UE/AELE (originaux ou copies de haute qualité)
○ Photocopie du contrat de travail
○ 1 attestation de domicile ou document qui atteste de la résidence principale à l'étranger (facture électricité, téléphonie, etc..)
○ 1 photo récente au format passeport
○ Emoluments entre CHF 65.- et CHF 105.- payables à la dépose du demande de permis