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Départ

Départ de Ballaigues

Départ de Ballaigues

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Partir de Ballaigues

Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit. 
Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

  • le formulaire pdfDepart_Formulaire_Locataire_.pdf  et annoncer tous les membres du ménage qui quittent Ballaigues.
  • Si vous quittez Ballaigues Suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté
Attention: cela ne vous dispense en rien de vous annoncer dans votre nouvelle commune dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.