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Arrivée

Arrivée à Ballaigues

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S'annoncer à Ballaigues

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale ou secondaire avec les documents suivants :

 

Personne suisse célibataire
Résidence principale
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil établi après 2005 et actualisé
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
Résidence secondaire
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Ballaigues
Résidence principale
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Un certificat de famille suisse ou acte de partenariat enregistré
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
Résidence secondaire
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Ballaigues
Résidence principale
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire "Arrivée/Changement d'adresse" complété et signé
  3. Un certificat de famille suisse
  4. Une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation avec copie des documents d'identité de chacun.
  5. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
Résidence secondaire
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Ballaigues
Résidence principale
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Un certificat de famille suisse
  4. Une convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple ou les mesures protectrices de l'union conjugale
  5. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
Résidence secondaire
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Ballaigues
Résidence principale
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Un acte d'origine, certificat individuel d'état civil ou certificat de famille établi après 2005
  4. Un jugement de divorce définitif et exécutoire ou l'extrait du jugement de divorce
  5. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
Résidence secondaire
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Ballaigues
Résidence principale
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil établi après 2005, avec la date de veuvage
  4. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
Résidence secondaire
  1. Une carte d'identité ou un passeport valable
  2. Formulaire arrivée complété daté et signépdfFormulaire_arrivees.pdf
  3. Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur
  4. Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour au Mont avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Ballaigues