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Politique
Règlements communaux

Règlements communaux

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Vous trouvez ci-dessous les règlements communaux disponibles au téléchargement.
Tous ces document sont au format pdf et la taille du document est indiquée en rouge.

Règlement de police

Règlement communal sur la gestion des déchets (taxe au sac)

Règlement sur la distribution d'eau

Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux usées

Règlement sur le plan général d'affectation et sur les contructions

Annexe au RPAC

Plan général d'affectation de la commune

Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

Règlement sur les sépultures et du cimetière

 

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