Vous trouvez ci-dessous les règlements communaux disponibles au téléchargement.
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Reglement_Conseil_communal_Ballaigues_VF.pdf
Règlement communal sur la gestion des déchets (taxe au sac)
Règlement sur la distribution d'eau
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux usées
Modification_du_plan_partiel_daffection_La_Fin_règlement.pdf
Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Règlement sur les sépultures et du cimetière
Règlement_communal_sur_le_service_de_défense_contre_lincendie_et_de_secours.pdf
Instruction_Forêt_sécurité au travail.pdf
