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Permis de construire
Durée pour l'obtention d'un permis

Combien de temps pour obtenir le permis

Combien de temps pour obtenir le permis

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Il n’y a pas de durée fixe. Elle dépend du type de projet et de la complétude du dossier.

  • Tout d'abord, la commune contrôle le dossier et peut demander des compléments avant de mettre celui-ci à l'enquête.
  • Ensuite, la demande est traitée par les services cantonaux qui délivrent les autorisations. En principe la durée de traitement est de 30 jours. Le traitement des oppositions reçues après le délai d'enquête, des visites de chantier, l'attente de compléments ou d'autres événements prolongent ce délai. L'ensemble des réponses cantonales est contenu dans la synthèse CAMAC qui fait l'objet d'une communication unique à la Municipalité.
  • Dès réception de la synthèse CAMAC, la commune dispose de 40 jours pour répondre au requérant.