Le coût d'une permis de construire est composé de plusieurs éléments :

  • le coût de la publication dans le journal local
  • les émoluments communaux, calculés selon le règlement communal
  • les émoluments cantonaux, calculés en fonction de la durée de traitement par les services et en fonction du Règlement sur les émoluments en matière administrative (Re-Adm)
  • le coût de la publication dans la Feuille des avis officiels (FAO)

La CAMAC facture au requérant les émoluments cantonaux ainsi que la publication dans la FAO. La facture est émise dès l'envoi de la synthèse à la Municipalité.