Vous trouvez ci-dessous les règlements communaux disponibles au téléchargement.
Tous ces document sont au format pdf et la taille du document est indiquée en rouge.

>> Règlement de police - pdf 82.5 Ko

>> Règlement communal sur la gestion des déchets (taxe au sac) - pdf 34 Ko

>> Règlement sur le plan général d'affectation et sur les contructions (RPAC) - PDF 2.13 Mo

>> Annexe au RPAC (taxes) - PDF 573 Ko

>> Plan général d'affectation de la commune - PDF 1.3 Mo