Bulletin communal No 98

-> informations utiles pour l'année 2012

Bulletin communal No 97

-> Collecte des ordures ménagères

Bulletin communal No 94

-> informations utiles pour l'année 2011

Bulletin communal No 92

-> informations utiles pour l'année 2010

Règlements communaux : mises à jour

-> règlement communal sur la gestion des déchets

-> règlement de police

Bulletin communal No 83

Gestion des ordures ménagères et taxe au sac dès le 1er janvier 2009

-> bulletin No 83

Bulletin communal No 81
Formalités relatives à la police des constructions

Dispositions principales extraites de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de son règlement d’application (RATC). Ces dispositions introduisent un certain nombre de prescriptions sur le plan des procédures d’enquête, de dispense d’enquête, de délivrance des permis de construire, d’utiliser ou d’habiter et des autorisations diverses.

-> bulletin No 81

Information des affaires vétérinaires concernant les chiens potentiellement dangereux :

-> circulaire au format pdf

Aujourd'hui, les races concernées par ces prescriptions et portant l'appellation de chiens "potentiellement dangereux" sont les suivantes :
• American Staffordshire Terrier (Amstaff)
• American Pit Bull Terrier (ou Pit Bull Terrier)
• Rottweiler

un délai au 30 juin 2008 est fixé pour annoncer au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) les chiens dits "potentiellement dangereux".

Une fois cette date dépassée, lesdits détenteurs seront susceptibles d'être dénoncés.

Département de la sécurité et de l'environnement -SCAV
http://www.vd.ch/scav – T 41 21 316 38 70 – F 41 21 316 38 71 -info.svet@vd.ch

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Information importante de l'Office Fédéral de la Justice

Commande d'un extrait du casier judiciaire

L'Office fédéral de la Justice a mis en service, début février 2007, une procédure de commande en ligne pour l'extrait du casier via Internet. Dans la procédure de commande, l'émolument peut être versé, au choix du client, soit en ligne par Postcard, Eurocard/Mastercard et carte Visa ou comme jusqu'à présent par paiement anticipé au moyen d'un bulletin de versement. La procédure de commande en ligne guide l'utilisateur.

Vous trouvez de plus amples informations sur la page de garde de la procédure de commande

Allemand:       http://www.strafregister.admin.ch
Français:       http://www.casier.admin.ch
Italien:                http://www.casellario.admin.ch
Anglais:                http://www.records.admin.ch

Les demandes d'un extrait du casier judiciaire effectuées par Internet peuvent être traitées par l'Office fédéral de la justice sensiblement plus rapidement. Les requérants obtiennent alors leur extrait plus vite.